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plan de formation

Le plan de formation est élaboré et présenté par l’entreprise à l’office national de formation et de perfectionnement professionnels (ONFPP). Il s’agit d’un document finalisé par l’entreprise et qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés. Deux types d’actions de formation sont concernés par ce plan :

  • Les actions d’adaptation au poste de travail ou celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi
  • Les actions de développement de compétences

Les bénéficiaires

L’employeur est libre de choisir sans discrimination les salariés qu’il souhaite faire bénéficier d’une formation.

1. Adaptation au poste, promotion ou maintien dans le poste

La formation consiste à :

  • Acquérir des compétences pouvant directement être utilisées dans le cadre de la fonction de l’employé
  • Acquérir des compétences qui ne peuvent être directement utilisées dans le cadre de ses fonctions mais qui correspondent à une évolution prévue ou à une modification de ses fonctions.
Déroulement de la formation

Elle se déroule pendant le temps de travail.

2. Développement des compétencese

La formation consiste à acquérir des compétences à utiliser lors d’une évolution professionnelle au sein ou en dehors de l’entreprise.

Déroulement de la formation

Elle se déroule pendant le temps de travail.

ATTESTATION DE FORMATION

A l’issue de la formation, l’operateur remet aux employés ayant suivi la formation, une attestation en bonne et due forme.

Toute entreprise qui justifie du paiement de la contribution professionnelle continue et à l’apprentissage peut déposer un plan de formation.

3. Le Plan de formation : Un outil stratégique au service des entreprises

Le plan de formation est un outil stratégique au service du développement de l’entreprise. Il contribue à l’atteinte des objectifs de compétitivité des entreprises (facteur de croissance). Il favorise l’épanouissement du personnel et améliore le climat social de l’entreprise.

L’ONFPP a pour mission d’accompagner, d’assister les entreprises dans :

  • L’identification de leurs besoins de formation
  • L’élaboration et la mise en œuvre des plans de formation correspondants à ses besoins
  • La gestion administrative des plans de formation.
4. Procédures de validation des Plans de formation
Validation

  • Demande de validation adressée par l’entreprise à l’ONFPP avec formulaire dument rempli
  • Examen du plan dossier par la commission de validation.
Conditions d’éligibilité

  • L’entreprise doit s’acquitter régulièrement du paiement de la contribution à la formation professionnelle continue et à l’apprentissage (CFPCA)
  • Les plans de formation annuels doivent parvenir à l’ONFPP dès le 30 Novembre précédent l’année de réalisation de la formation
  • Le coût du plan de formation de l’entreprise ne doit pas être supérieur au montant de sa contribution annuelle.
Dépôt des dossiers

  • Au guichet de l’ONFPP par courrier
  • Les dossiers à remplir sont disponibles sur le site de l’office
  • Les dossiers incomplets ou contenant des déclarations erronées sont rejetées.
Commission de validation

  • Elle examine la conformité légale et fiscale de l’entreprise
  • Elle examine la conformité des données techniques du plan de formation (durée, coûts, effectifs, contenu)
  • Elle examine la pertinence et l’impact des formations sur les salariés.
NB

La décision de l’ONFPP est notifiée à l’entreprise dans le mois qui suit le dépôt du plan de formation.

Réalisation de la formation

  • L’ONFPP choisit l’opérateur compétent pour réaliser la formation
  • L’ONFPP, l’entreprise et l’opérateur signent une convention de financement
  • L’ONFPP supervise et contrôle la formation.

Formulaire de plan de formation